Lois et défiscalisation

La fiscalité est influencée par plusieurs facteurs et notamment les lois en vigueur. On distingue en premier les lois sur la défiscalisation (ex : Pinel, Malraux, Censi Bouvard, Monuments Historiques…). Ces lois offrent une solution pour réduire ses impôts en respectant certaines conditions. On peut souvent séparer ces lois en deux catégories, celles qui permettent de défiscaliser avec le neuf et d’autres avec l’ancien. Ensuite on trouve les lois de finances rectificative. Les lois de défiscalisation ne s’adaptent pas forcément aux changements de conjoncture. C’est à ce moment qu’apparaissent ces lois rectificatives. Elles permettent d’apporter des modifications afin que les lois de défiscalisation restent toujours intéressantes.

Niche fiscale | Loi de défiscalisation | Loi de Finances rectificative

Niche fiscale

Quand on parle défiscalisation on a forcément en tête le mot niche fiscale. Il s’agit d’un moyen de diminuer ses impôts. Cela peut être le fait d’un flou juridique ou d’une mesure fiscale mise en place par l’Etat (comme la loi Malraux ou la loi Monuments Historiques). Les niches fiscales peuvent aussi bien concerner un particulier qu’une entreprise. Il existe des solutions pour défiscaliser toutes très différentes. A noter qu’en général les niches fiscales sont soumises à un plafond. C’est-à-dire que vous ne pouvez réduire vos impôts au-delà d’un certain seuil.

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Loi de défiscalisation

Des lois sont votées pour créer des solutions de défiscalisation. Chaque loi est pensée pour pousser les investisseurs à se lancer dans un domaine qui a besoin d’aide d’après l’Etat. Dans le cas de la loi Monuments Historiques, l’Etat veut pousser les particuliers à rénover le patrimoine français car il trouve cela important et que les solutions actuelles ne suffisent pas. Dans cette optique là on trouve deux familles.

Les lois de défiscalisation dans le neuf. Avec Pinel pour construire des logements là où les ressources locatives sont trop faibles. La loi Censi Bouvard pour les résidences étudiantes, seniors ou pour les personnes handicapées dont il y a malheureusement une grande différence entre la demande et l’offre. Et le statut LMNP qui est plus généraliste. On trouve ensuite des lois pour défiscaliser dans l’ancien avec la loi Monuments Historiques qui a le principal avantage de ne pas avoir de plafond, la loi Malraux qui s’en rapproche un peu et ensuite le déficit foncier pour les travaux de manière plus générale. Une solution intéressante pour réduire ses impôts mais avec un plafond de 10 700€. A noter qu’il existe également des solutions pour booster l’économie et l’immobilier dans les DOM-TOM avec la loi Girardin.

Loi de Finances rectificative

Les lois de Finances rectificative peuvent changer les solutions de défiscalisation. La loi de Finances 2018 a par exemple supprimé l’ISF (l’Impôt de Solidarité sur le Fortune) en instaurant l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Une loi de Finances rectificative peut toucher n’importe quel aspect d’une loi. En 2016, la loi Monuments Historiques et la loi Malraux ont été grandement améliorées pour les contribuables puisqu’elles sont devenus plus souples et plus avantageuses. Avant de se lancer dans un investissement ou un projet de défiscalisation, notamment lorsqu’il est conséquent avec la loi Malraux ou la loi Monuments Historiques, il est important de regarder les derniers changements apportés par la loi de Finances rectificative.

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Catégorie : Investissement